Selon la taille de l’entreprise, l’employeur doit afficher un certain nombre de documents. Cet affichage doit se faire dans les lieux accessibles aux salariés.
Affichage obligatoire commun à toute entreprise
- Inspection du travail : adresse, nom et téléphone,
- Médecine du travail : adresse et téléphone,
- Consignes de sécurité et d’incendie + noms des responsables du matériel de secours et de l’évacuation,
- Convention ou accord collectif du travail,
- Égalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes (art. L. 3221-1 à L. 3221-7 du Code du travail),
- Horaires collectifs de travail et durée du repos,
- Jours et heures de repos collectifs (en cas de travail le dimanche),
- Période de prise des congés, avec l’ordre des départs,
- Interdiction de fumer dans les locaux de l’entreprise,
- Document unique d’évaluation des risques professionnels, modalités d’accès et de consultation,
- Panneaux syndicaux selon modalités fixées par accord avec l’employeur.
Les communications syndicales sont affichées pour :
- chaque section syndicale de l’entreprise,
- les délégués du personnel (à partir de 11 salariés),
- le comité d’entreprise (à partir de 50 salariés).
Obligation d’information par tout moyen * sans obligation d’affichage
- Harcèlement moral (art. 222-33-2 du Code pénal),
- Harcèlement sexuel (art. 222-33 du Code pénal),
- Lutte contre la discrimination à l’embauche (art. 225-1 à 225-4 du Code pénal).
*exemple : diffusion via site Intranet
L’affichage obligatoire : sous quelle forme ?
Chaque document doit être affiché au format papier (ou sur panneau en PVC effaçable pour certaines données).
Les affichages obligatoires en fonction de l’effectif
- À partir de 11 salariés :
→ Élections des délégués du personnel avec la procédure d’organisation de l’élection des délégués du personnel. - À partir de 20 salariés :
→ Règlement intérieur. - À partir de 50 salariés :
→ Membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail – CHSCT : noms et localisation de leur poste de travail,
→ Accord de participation.
Sanctions en cas d’absence d’affichage
Le Code du travail et le Code pénal prévoient des peines allant de 450 € à 1 500 € en cas d’absence d’affichage obligatoire.
Néanmoins ces peines peuvent être beaucoup plus lourdes en cas d’absence du document unique des risques professionnels ou de sa mise à jour.