Le régime du réel simplifié concerne les entreprises imposées d’après leur bénéfice réel, soit obligatoirement, soit volontairement.
Entreprises concernées par le régime du réel
Il est applicable de plein droit aux entreprises exclues du régime «micro» et dont le chiffre d’affaires HT annuel est compris entre :
- 82 800 € et 788 000 € HT pour les entreprises de ventes et de fournitures de logement.
- 33 100 € et 238 000 € HT pour les prestations de services.
Ces entreprises peuvent, si elles le désirent, se placer par option sous le régime du réel normal. L’option est valable 2 ans tant que l’entreprise reste de façon continue dans le champ d’application du régime micro. Elle est reconduite tacitement par période de 2 ans.
Quelles obligations fiscales sous le régime de réel simplifié ?
Pour la taxation des bénéfices :
Chaque année, les entreprises doivent télétransmettre une déclaration de bénéfices industriels et commerciaux n° 2031 accompagnée des tableaux annexes n° 2033 A à 2033 G.
Le résultat doit être reporté sur la déclaration d’ensemble des revenus n° 2042.
Pour la TVA :
Aucune déclaration n’est à remplir.
En cours d’année, versement de 2 acomptes semestriels calculés à partir de la taxe due au titre de l’exercice précédent (de 55% en juillet et de 40% en décembre) qui fait ensuite l’objet d’une régularisation annuelle via la déclaration CA12 à télétransmettre au plus tard le 2e jour ouvré suivant le 1er mai pour un exercice clos au 31 décembre ou via la CA12E à télétransmettre dans les 3 mois suivant la clôture d’un exercice en cours d’année.
Pour la première année d’assujettissement à la TVA, l’entreprise doit déterminer elle-même le montant des acomptes à verser.
Si la TVA due au titre de l’année précédente excède 15 000 €, le régime réel normal d’imposition s’applique. La déclaration sera effectuée de façon mensuelle.
Impôt sur les Sociétés – IS :
Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés doivent télétransmettre une déclaration annuelle n° 2065accompagnée des tableaux annexes n° 2033 A à 2033 G.
Le paiement de l’impôt sur les sociétés s’effectue par acomptes trimestriels (15 mars, 15 juin, 15 septembre, 15 décembre) et par une régularisation annuelle du solde de l’impôt (au plus tard le 15 du 4ème mois qui suit la clôture de l’exercice ou, si aucun exercice n’est clos en cours d’année, le 15 mai de l’année suivante).
Ces déclarations doivent être télétransmises au plus tard le 2e jour ouvré suivant le 1er mai pour les contribuables relevant de l’impôt sur le revenu, quelle que soit la date de clôture de l’exercice.
Depuis 2015, toutes les entreprises doivent obligatoirement télétransmettre leurs déclarations et paiements de TVA ainsi que leurs règlements d’impôt sur les sociétés.
Quelles obligations comptables sous le régime de réel simplifié ?
Tenue d’une comptabilité complète en partie double.
Livre-journal, livre d’inventaire, grand livre, inventaire annuel, établissement des comptes annuels (bilan, compte de résultats, annexes).
Option possible pour la tenue d’une comptabilité super-simplifiée hors IS.
Formulée sur la déclaration de résultats, elle permet de tenir une comptabilité de trésorerie en cours d’année et de constater les créances et les dettes à la clôture de l’exercice.
