Il existe trois modes d’imposition des bénéfices industriels et commerciaux : le régime d’imposition des «micro-entreprises» ou «auto-entrepreneurs», le régime réel simplifié d’imposition et le régime du réel normal. Les deux premiers concernent les petites entreprises. Le régime du bénéfice réel normal intéresse les entreprises de dimensions plus importantes.
Le régime fiscal de la micro-entreprise
Le régime fiscal micro BIC s’applique aux entreprises dont le chiffre d’affaires annuel HT n’excède pas :
- 82 800 € pour les activités de vente ou de fourniture de logement.
- 33 100 € pour les activités de services et certains loueurs en meublés.
Le régime réel simplifié d’imposition
Le régime simplifié d’imposition, dit « réel simplifié », s’applique aux entreprises dont le chiffre d’affaires annuel HT n’excède pas :
- 783 000 € pour les activités de vente ou de fourniture de logement.
- 236 000 € pour les activités de services.
Le régime du réel normal
Le régime du réel normal s’applique aux entreprises dont le chiffre d’affaires annuel HT est supérieur à :
- 783 000 € pour les activités de vente ou de fourniture de logement.
- 236 000 € pour les activités de services.
