Le temps partiel est soumis à des durées maximales et minimales. Fixée à 24 heures par semaine, une dérogation légale ou conventionnelle peut ouvrir droit à une durée de travail inférieure.
Le travail à temps partiel
Le travail à temps partiel est un contrat par lequel un salarié s’engage à travailler pour une durée inférieure à la durée légale de 35 heures par semaine.
Cette décision est prise au moment de l’embauche mais un salarié peut également passer du temps plein au temps partiel à son initiative ou sur demande de son employeur.
Tout salarié peut travailler à temps partiel, quelle que soit la durée de son contrat ; CDI ou CDD.
Durée minimale du travail à temps partiel
Depuis le 1er juillet 2014, la durée légale du travail à temps partiel ne peut pas être inférieure à 24 heures par semaine (ou la durée mensuelle équivalente, ou la durée équivalente en cas de répartition de la durée du travail sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l’année).
Cette durée minimale de 24 h ne s’applique pas :
- aux CDD et aux missions d’intérim d’une durée inférieure à sept jours
- aux CDD et aux missions d’intérim conclus pour remplacer un salarié absent dont la durée de travail est inférieure au seuil de 24 heures par semaine.
La durée minimale de travail s’applique à tous les contrats à temps partiel sauf dérogations.
Dérogation à la demande du salarié
Le salarié peut demander à travailler moins de 24 heures hebdomadaires :
- face à des contraintes personnelles,
- ou pour cumuler plusieurs activités afin d’atteindre une durée globale d’activité correspondant à un temps plein ou à un temps partiel au moins égal à 24 heures par semaine.
Ses horaires de travail sont alors regroupés sur des journées ou des demi-journées régulières ou complètes. La demande du salarié doit être écrite et motivée.
Dérogation prévue par convention ou par accord de branche étendu
Une durée de travail inférieure à 24 heures par semaine peut être fixée par une convention ou un accord de branche étendu.
Elle doit cependant prévoir :
- la mise en œuvre d’horaires réguliers (les horaires de travail du salarié doivent être regroupés sur des journées ou des demi-journées régulières ou complètes),
- la possibilité pour le salarié de cumuler plusieurs activités, afin d’atteindre une durée globale d’activité correspondant à un temps plein ou à un temps partiel au moins égal à 24 heures par semaine.
Mettre fin à la dérogation
Un salarié ayant demandé à travailler moins de 24 h peut changer d’avis. Il bénéficie alors d’une priorité (et non d’un droit) d’accès à un emploi de même catégorie professionnelle ou équivalent.
L’employeur lui transmet la liste des emplois disponibles correspondants. L’employeur peut refuser de mettre fin à la dérogation uniquement en l’absence de poste disponible.