Créé en 2013, le droit d’alerte en matière sanitaire et environnementale peut être déclenché par tout salarié qui estime que les produits ou procédés de fabrication utilisés ou mis en œuvre par son employeur font peser un risque grave sur la santé publique ou l’environnement.
Le droit d’alerte pour risque sanitaire ou environnemental
À la différence du droit d’alerte en cas de risque grave sur la santé et à la sécurité des salariés, le droit d’alerte pour risque sanitaire ou environnemental ne s’accompagne pas d’un droit de retrait du salarié.
Contenu du registre d’alerte
Depuis le 1er avril 2014, toute alerte déclenchée doit être consignée dans ce registre spécial dont les pages sont numérotées.
Chaque alerte doit également être signée et datée.
Doivent notamment y figurer :
- les produits ou procédés de fabrication utilisés ou mis en œuvre qui feraient courir un risque grave pour la santé publique ou l’environnement,
- les conséquences potentielles pour la santé publique ou l’environnement.
Droit d’alerte par le salarié
Un salarié, qui constate dans l’entreprise un risque grave pour la santé publique ou l’environnement, doit avertir sans délai son employeur. Il doit consigner son alerte, datée et signée, sur le registre avec les indications vues ci-dessus.
Le salarié qui constate ou témoigne des faits relatifs à un risque grave pour la santé publique ou l’environnement, est protégé. Il ne peut pas non plus être sanctionné ou faire l’objet de mesures discriminatoires touchant à sa carrière (rémunération, reclassement, affectation, promotion, mutation, renouvellement de contrat…).
Le salarié s’expose à une sanction pénale en cas de dénonciation calomnieuse allant jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende.
Droit d’alerte par les représentants du personnel au CHSCT
L’alerte peut également être lancée par un représentant du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail – CHSCT – qui constate lui-même ou est informé par un travailleur qu’il existe un tel risque.
Ils disposent également d’un droit d’alerte immédiat auprès de l’employeur. Ils doivent consigner par écrit leur alerte sur le registre, la dater et la signer.
Les indications qui doivent être portées sur le registre sont les mêmes qu’en cas d’alerte lancée par un salarié.
→ Consulter la Fiche Pratique Le registre du droit d’alerte du CHSCT
Tenue du registre d’alerte
L’employeur doit mettre en place ce registre où sont consignées les alertes.
Ce registre est sous la responsabilité de l’employeur.
Obligations de l’employeur
L’employeur doit informer le travailleur lanceur d’alerte de la suite qu’il réserve à celle-ci.
Lorsque le CHSCT est à l’origine de l’alerte, l’employeur doit examiner avec lui la situation et l’informer des suites données.
En cas de divergence avec l’employeur sur le bien-fondé de l’alerte ou à défaut de suite donnée dans le mois suivant l’alerte, le salarié ou les représentants du personnel au CHSCT peuvent saisir le préfet du département.